L'aide MOBILI-PASS® : Les raisons de sa fin, les défis pour la mobilité professionnelle
- Brian Dumont
- Temps de lecture : 4 min
1. La genèse de l'aide MOBILI-PASS®
L’aide MOBILI-PASS®, introduite en France en 2001, était destinée à soutenir les salariés contraints de changer de domicile pour des raisons professionnelles. Une initiative d’Action Logement, un organisme français créé pendant la Seconde Guerre Mondiale en 1943, connu à l’époque sous le nom de « 1% logement ». Aujourd’hui, Action Logement Services tire sa force opérationnelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, la PEEC, un dispositif qui implique la contribution financière des entreprises privées, dans le but de financer les aides destinées à leurs salariés.
L’aide MOBILI-PASS® avait pour but de subventionner les services d’entreprises spécialisées dans l’accompagnement à la recherche de logement, et également d’offrir un prêt pour couvrir une partie des dépenses liées à la mobilité professionnelle. Grâce à l’aide MOBILI-PASS®, de nombreux salariés ont pu bénéficier d’un soutien lors de leur installation, notamment dans les zones où le marché immobilier est particulièrement tendu.
Cette aide s’adressait aux salariés des entreprises du secteur privé non-agricole d’au moins 10 salariés, qui devaient trouver un nouveau logement suite à une embauche, une mutation ou un déménagement de leur entreprise.
Le 30 juin 2023, les fonds alloués à l’aide MOBILI-PASS® ayant été entièrement consommés, Action Logement a décidé de mettre fin définitivement à ce dispositif.
2. Pourquoi l'aide MOBILI-PASS® a-t-elle pris fin ?
Le 24 mai 2023, à l’Assemblée Nationale, Bruno ARCADIPANE, président du Groupe Action Logement, a déclaré lors d’une audition d’Action Logement Groupe :
« Les partenaires sociaux ont souhaité arrêter ce produit pour deux raisons. La première, parce qu’économiquement, aujourd’hui, il n’est pas tenable. Deuxièmement, on souhaite faire une proposition juste après la signature, ou pendant la signature, de la convention quinquennale sur un produit de mobilité beaucoup plus dynamique, beaucoup plus précis, qui évitera toutes les fraudes de microstructures qui ont pu être créées pour bénéficier de ce produit. ».
Olivier BARRAT, directeur Aides et Garanties chez Action Logement déclarait en 2021 au sujet du budget consacré à l’aide MOBILI-PASS® :
« Chaque année, nous dépassons le budget de 5 à 10 millions d’euros. Si la notoriété de cette aide augmente, nous ne pourrions pas répondre financièrement à toutes les demandes et cela entraînerait de la frustration. »
L’aide MOBILI-PASS® représente un budget annuel de 33 millions d’euros, qui profite à près de 16 000 salariés dans le cadre de leur mobilité. Cependant, environ 1 million de salariés sont concernés par une mobilité géographique professionnelle chaque année en France. Il y a donc un décalage considérable entre le budget alloué et le nombre réel de salariés nécessitant un accompagnement.
Le coût par accompagnement est-il trop élevé ? Pour que l’aide MOBILI-PASS® serve véritablement la majorité des salariés en mobilité, et non une minorité, une multiplication par 60 du budget serait nécessaire – un écart colossal et visiblement inenvisageable.
Bruno ARCADIPANE laisse néanmoins entrevoir l’arrivée d’un nouveau produit dédié à la mobilité. Par ailleurs, dans la nouvelle convention quinquennale d’Action Logement signée à Matignon en juin 2023, nous remarquons l’inclusion d’un budget spécifiquement destiné à la mobilité pour les prochaines années. Cependant, un an après la fin de l’aide MOBILI-PASS®, en avril 2024, il n’y a toujours pas d’aide pour la mobilité professionnelle semblable. Cela marque la fin définitive de l’aide MOBILI-PASS®, laissant les salariés sans soutien similaire pour leur mobilité professionnelle.
3. Adaptation et résilience pour les acteurs de la mobilité professionnelle
Suite à l’arrêt de l’aide MOBILI-PASS®, un grand nombre d’entreprises de relocation et de mobilité se trouvent dans l’obligation de fermer leurs portes, ce qui affecte non seulement ces entreprises, mais également les salariés qui y travaillent ainsi que les nombreux sous-traitants indépendants qui y sont associés. Ces structures, qui dépendaient fortement des subventions d’Action Logement pour leur fonctionnement, sont pour beaucoup en difficulté financière.
Face à cette situation préoccupante, plusieurs députés, dont Christelle PETEX-LEVET, Amélia LAKRAFI et Julien RANCOULE, ainsi que le sénateur Philippe MOUILLER, ont interpellé le gouvernement pour attirer l’attention sur les conséquences de l’arrêt de l’aide MOBILI-PASS®. Aujourd’hui en 2024, un an après, aucune réponse du gouvernement n’a été apportée.
Cette situation risque en effet d’avoir un impact considérable sur la mobilité des salariés en France, d’autant plus qu’elle survient juste avant la période des mobilités la plus intense dans le pays.
Néanmoins, malgré ce contexte difficile, certaines entreprises persistent en adaptant leur modèle économique. Elles proposent désormais leurs services directement aux salariés ou aux entreprises, en ajustant leurs offres afin de maintenir leur soutien à la cause de la mobilité professionnelle.
4. Le positionnement de Projet Location à Lyon
Avec la fin du dispositif MOBILI-PASS®️, Projet Location a adapté son modèle économique pour continuer à fournir des services d’accompagnement de qualité au plus grand nombre. Désormais, nous facturons directement nos clients, mais uniquement après la signature de leur bail, témoignant de notre engagement envers des résultats concrets. Cette nouvelle approche nous permet d’élargir nos services à divers profils de clients, allant des salariés aux étudiants, en passant par les travailleurs indépendants.
Notre efficacité reste notre marque de fabrique : en moyenne, nous logeons nos clients en seulement deux semaines. Nous offrons un service réactif, qualitatif et compétitif, essentiel dans un marché locatif de plus en plus exigeant. Nous sommes donc convaincu de l’importance de notre travail, et restons ainsi un partenaire incontournable pour toute personne en recherche de location à Lyon.
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