Politique de confidentialité

Cette politique vaut pour le site projetlocation.fr, l'espace ProjetLocation (espace.projetlocation.fr) et l'application ProjetLocation.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le site, l'espace et l'application sont édités par :

• Nom commercial : ProjetLocation
• Propriétaire : BRIAN DUMONT
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
• SIRET : 879 114 668 00046
• Contact (protection des données) : contact@projetlocation.fr

Cette entité est le responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Ce que nous collectons, selon ce que vous faites

Nous ne collectons que ce qui sert à votre recherche ou à votre candidature. Dans nos formulaires, une information obligatoire est signalée : sans elle, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres sont facultatives.

• Vous nous écrivez par un formulaire du site (contact, candidature de chasseur indépendant, partenariat) : vos coordonnées et votre message.
• Vous réservez un appel : vos coordonnées, votre situation, les revenus du foyer, ce que vous recherchez et le lien par lequel vous êtes arrivé jusqu'à nous.
• Vous nous confiez votre recherche : dans votre espace, vos critères, les pièces de votre dossier locatif et de celui de vos colocataires et garants, ou le lien de votre DossierFacile, votre lettre de mission signée, vos factures et le suivi de votre recherche.
• Vous utilisez l'application : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et, si vous en créez un, votre mot de passe (enregistré sous forme hachée : personne, pas même nous, ne peut le lire) ; vos critères de recherche ; la date à laquelle vous avez pris connaissance de cette politique ; un identifiant de notification, pour vous prévenir ; des données techniques en cas de plantage.
• Vous candidatez à un logement depuis l'application : le lien de votre DossierFacile ou les documents de votre dossier (PDF, photos). Si votre candidature est retenue : les informations du bon d'engagement, que vous signez en ligne, et votre facture.
• Vous êtes garant ou colocataire d'un client ou d'un candidat : vos coordonnées et vos pièces nous sont transmises par cette personne, dans son dossier ou par son DossierFacile. Elles servent uniquement à présenter ce dossier, avec les mêmes destinataires, les mêmes durées et les mêmes droits que pour lui (sections 4, 8 et 9).

3. Pourquoi, et sur quelle base ?

• Répondre à vos messages, préparer votre appel et vous proposer un accompagnement : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Mener votre recherche, de la constitution de votre dossier à la signature de votre bail, et signer votre lettre de mission en ligne : exécution du contrat.
• Gérer votre compte et vous proposer les visites qui correspondent à vos critères : exécution du contrat.
• Vous prévenir d'une nouvelle visite, par notification ou par e-mail : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Étudier votre candidature à un logement, la présenter à l'agence immobilière si elle est retenue et vous faire signer le bon d'engagement : mesures précontractuelles, puis exécution du contrat.
• Organiser nos échanges et mettre en ordre votre dossier, y compris à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (section 6) : intérêt légitime.
• Facturer nos honoraires et tenir notre comptabilité : obligation légale.
• Traiter les candidatures de professionnels : mesures précontractuelles.
• Savoir par quel lien vous êtes arrivé jusqu'à nous (un réseau social, un article), pour mesurer ce qui fonctionne : intérêt légitime.
• Sécuriser le site, l'espace et l'application, notamment contre les envois automatisés, et corriger les plantages : intérêt légitime.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Qui a accès à vos données ?

Selon votre parcours, vos données sont accessibles :

• à l'équipe de ProjetLocation, chacun selon son rôle ;
• au chasseur immobilier indépendant qui vous accompagne ou qui fait visiter le logement, pour les seuls dossiers qui lui sont confiés ;
• à l'agence immobilière ou au propriétaire d'un logement, avec votre accord et pour ce logement seulement ; si vous candidatez depuis l'application, quand votre candidature est retenue ;
• à notre expert-comptable, pour vos factures.

Nos prestataires techniques (« sous-traitants ») agissent pour notre compte et sous notre contrôle : hébergement du site, de l'espace et de la base de données, avec les documents déposés dans votre espace (dans l'Union européenne) ; messagerie, agendas et envoi des e-mails ; notifications de l'application (notre service d'envoi, puis Apple et Google) ; hébergement des vidéos des logements et suivi des plantages de l'application (dans l'Union européenne) ; signature électronique ; facturation et paiement ; stockage de nos fichiers de travail ; outil d'intelligence artificielle (section 6). Leur liste vous est communiquée sur simple demande.

5. Services tiers chargés par le site

Certaines fonctions du site font appel à des services extérieurs, qui peuvent recevoir des données techniques telles que votre adresse IP :

• Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts).
• Le calendrier de réservation est fourni par notre propre espace (espace.projetlocation.fr).

L'espace et l'application ne contiennent aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

6. La mise en ordre de votre dossier

Pour mettre en ordre votre dossier, classer les documents et repérer une pièce manquante, nous pouvons nous aider d'un outil d'intelligence artificielle. Il ne prend aucune décision et ne juge ni votre dossier ni votre solvabilité : une personne de notre équipe vérifie et décide toujours.

Le prestataire de cet outil agit pour notre compte comme sous-traitant, n'utilise pas vos documents pour entraîner ses modèles et peut les traiter hors de l'Union européenne, avec les garanties décrites en section 7.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous écrivant à contact@projetlocation.fr : votre dossier sera alors classé à la main, sans conséquence sur votre accompagnement ni sur l'étude de votre candidature.

7. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne : c'est le cas de votre espace, de notre base de données et des documents que vous y déposez. Certains prestataires, notamment pour la messagerie, les notifications, le paiement, le stockage de nos fichiers de travail et l'outil d'intelligence artificielle, peuvent traiter des données hors de l'Union, en particulier aux États-Unis. Selon le prestataire, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework). La liste des prestataires concernés et une copie de ces garanties vous sont communiquées sur simple demande.

8. Combien de temps les conservons-nous ?

• Messages, réservations d'appel et candidatures de professionnels : le temps de traiter votre demande, puis au plus tard 3 ans après notre dernier échange.
• Données techniques de sécurité de la réservation : effacées chaque jour.
• Pièces de votre dossier locatif : effacées 3 mois après la fin de votre accompagnement.
• Candidature à un logement depuis l'application : effacée ou anonymisée 3 mois après son envoi, avec les documents de votre dossier. Si elle est retenue, vos documents sont effacés 3 mois après la fin de notre intervention.
• Votre compte : tant que vous l'utilisez. Après 3 ans sans connexion, il est supprimé, après un e-mail de prévenance. Vous pouvez aussi le supprimer à tout moment depuis l'application.
• Lettre de mission, bon d'engagement et données liées au contrat : 5 ans après la fin du contrat. Factures : 10 ans, comme l'exige la loi.

Des données strictement anonymisées, qui ne permettent plus de vous identifier, peuvent être conservées à des fins statistiques.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux notifications, et vous opposer à la mise en ordre de votre dossier par l'outil d'intelligence artificielle (section 6).

Vous pouvez aussi nous laisser des directives sur le sort de vos données après votre décès, et désigner une personne à qui les communiquer. Sans directive de votre part, elles sont effacées dès que nous apprenons votre décès, sauf obligation légale de les conserver.

Pour exercer vos droits : directement dans l'application (modifier vos informations, gérer vos notifications, supprimer votre compte), ou en nous écrivant à contact@projetlocation.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles : communications chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès limités selon le rôle de chacun et protégés par une double vérification pour notre équipe, sauvegardes régulières.

11. Mineurs

L'application s'adresse à des personnes majeures recherchant un logement. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification importante vous est signalée dans l'application ou par e-mail. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.