Politique de confidentialité

Partie 1

Le site projetlocation.fr

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Le site projetlocation.fr est édité par :

  • Nom commercial : PROJET LOCATION
  • Propriétaire : BRIAN DUMONT
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
  • SIRET : 879 114 668 00046
  • Contact (protection des données) : contact@projetlocation.fr

Cette entité est le responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Ce que le site collecte

Le site ne demande la création d'aucun compte et ne dépose aucun document de dossier locatif. Les seules données que vous pouvez nous transmettre passent par ses formulaires :

  • le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone et votre message ;
  • le formulaire de candidature des chasseurs indépendants : nom, e-mail, téléphone, ville d'exercice, ancienneté et un mot sur votre activité ;
  • le formulaire partenariats : nom, prénom, e-mail, téléphone, type de structure et votre message.

3. Pourquoi, et sur quelle base ?

  • Répondre à vos messages et préparer un éventuel accompagnement : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Traiter les candidatures de professionnels : mesures précontractuelles.
  • Protéger les formulaires contre les envois automatisés : intérêt légitime.

Vos données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Services tiers chargés par le site

Certaines fonctions du site font appel à des services extérieurs, qui peuvent recevoir des données techniques telles que votre adresse IP :

  • reCAPTCHA v3 (Google) protège nos formulaires. Il analyse votre navigation sur la page pour distinguer un visiteur d'un robot, et transmet des données à Google. Voir les règles de confidentialité de Google.
  • Le widget d'avis Google affiche nos avis clients et charge des ressources depuis les serveurs de Google.

5. Qui a accès à vos données ?

  • Hébergement du site : IONOS (Union européenne).
  • Messagerie : les messages envoyés par les formulaires nous parviennent par e-mail (Google Workspace).

6. Combien de temps les conservons-nous ?

Les messages et candidatures sont conservés le temps de traiter votre demande, puis au plus tard 3 ans après notre dernier échange. Si un accompagnement se concrétise, les données liées au contrat suivent les durées légales applicables.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour les exercer : contact@projetlocation.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Partie 2

L'application mobile ProjetLocation

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

L'application « Projet Location » est éditée par la même entité que le site, désignée en partie 1 : PROJET LOCATION, Brian Dumont, entreprise individuelle, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, SIRET 879 114 668 00046. Contact : contact@projetlocation.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire au service.

Lors de votre inscription :

  • Votre adresse e-mail.
  • Votre mot de passe (stocké de façon chiffrée : nous n'y avons jamais accès en clair).
  • Votre numéro de téléphone.

Pour personnaliser votre expérience :

  • Vos critères de recherche : type de logement (studio, T1, T2, T3 et plus) et budget maximum charges comprises.
  • La date de votre consentement à la présente politique.

Pour le fonctionnement technique :

  • Un identifiant de notification (jeton push) permettant de vous envoyer des notifications.
  • Des données techniques minimales liées au bon fonctionnement de l'application.

Ce que nous ne collectons pas dans l'application : aucun document de dossier locatif (pièce d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, etc.). Ces documents, lorsque vous candidatez à un logement, sont transmis par e-mail, en dehors de l'application, et ne sont pas stockés par celle-ci.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

  • Créer et gérer votre compte : exécution du service (contrat).
  • Vous proposer les visites correspondant à vos critères : exécution du service (contrat).
  • Vous envoyer des notifications et e-mails lorsqu'une visite correspond : votre consentement.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'application : intérêt légitime.

Vous pouvez retirer votre consentement aux notifications à tout moment (voir section 7).

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles à l'équipe de Projet Location et à des prestataires techniques (« sous-traitants ») qui agissent pour notre compte et sous notre contrôle :

  • Hébergement et base de données : Supabase (hébergement configuré dans l'Union européenne).
  • Hébergement des vidéos : Bunny Stream (infrastructure située dans l'Union européenne).
  • Envoi des e-mails : Brevo.
  • Notifications push : Apple (APNs) et Google (FCM), pour acheminer les notifications vers votre téléphone.
  • Surveillance technique et détection des plantages : Sentry (collecte de données techniques en cas d'erreur ou de crash, afin d'améliorer la stabilité de l'application ; hébergement dans l'Union européenne).

Nous ne vendons jamais vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins publicitaires.

5. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Nous privilégions des prestataires hébergeant les données dans l'Union européenne. Certains services techniques nécessaires aux notifications (Apple, Google) peuvent impliquer un transfert hors UE ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons votre compte et les données associées tant que vous êtes inscrit à notre service, afin de continuer à vous proposer nos alertes de visites correspondant à vos critères.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (voir section 7), ce qui entraîne la suppression de vos données dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous contacter à contact@projetlocation.fr pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression).

Certaines données strictement anonymisées et non rattachables à votre identité peuvent être conservées à des fins statistiques.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Rectification : corriger des données inexactes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données.
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
  • Opposition et limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
  • Retrait du consentement : désactiver les notifications, à tout moment.

Pour exercer ces droits :

  • Directement dans l'application : modifier vos informations, gérer vos notifications, ou supprimer votre compte.
  • Ou en nous écrivant à : contact@projetlocation.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : mots de passe chiffrés, communications chiffrées (HTTPS), accès restreint aux données selon le rôle, et sauvegardes régulières.

9. Mineurs

L'application s'adresse à des personnes majeures recherchant un logement. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification importante vous sera signalée dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de chaque partie.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@projetlocation.fr